Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.metalpro.be (ci-après dénommé « le Site R-Métal Pro»).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site R-Métal Pro emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

Article 2 - Commandes

Le Site R-Métal Pro s'adresse aux professionnels et à tout client : Utilisateur qui passe une commande sur le site.

Pour passer commande sur le site, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. R-Métal Pro s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au RGPD. Nous assurons la transparence dans le traitement de vos données et vous garantissons le droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que le droit de limitation et d'opposition à leur traitement. Pour toute demande ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à r-metalpro@r-metalpro.be.

Toutes les autres demandes de prix doivent être envoyées à R-Métal Pro via le formulaire de contact du site ou par e-mail. Elles feront l'objet d'une offre de prix valable un mois. Toutes les commandes traitées par mail répondent aux mêmes conditions générales de ventes qu'un achat direct réalisé sur le site R-Métal Pro.

La formulation de la commande à R-Métal Pro suppose que le client est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés Hors TVA de 21%, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s'entendent en EUROS.

Le prix indiqués sont donc affichés en HT et en EUROS auxquels s'ajoutent des frais de transport. Ces frais sont calculés en fonction des produits à livrer à l'adresse de votre choix et apparaissent dans votre panier.

Si un devis vous a été proposé, les prix restent inchangés pendant la durée de validité de l'offre, sauf si des mesures légales le rendent nécessaire ou si le fabricant procède à des augmentations de prix intermédiaires.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, selon les modalités de paiement que vous aurez choisi en validant votre panier.

Article 4 – Délai de rétractation

Les Produits sont livrés le plus rapidement possible par transport routier. En accord avec le client, nous exécutons la livraison avant la fin du délai de sept jours.

Les parties conviennent donc que l'envoi de la marchandise ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Article 5 – Livraison et Retour des marchandises

LIVRAISON

Sauf stipulation contraire lors de la passation de la commande, R-Métal Pro est libre de décider de la forme d'emballage, du moyen de transport et de l'itinéraire de livraison.

Tous les frais supplémentaires dus à des demandes spéciales du client (par exemple, expédition à une date fixe, moyens de déchargement ou de livraison à un point précis des marchandises, transport demandé en camion avec hayon, transport demandé en camion de taille spécifique du fait de restrictions routières) seront à la charge du client. Les demandes spéciales doivent être soumises au moins 48 heures à l'avance.

Les délais de livraison mentionnés par R-Métal Pro ne sont qu'indicatifs. Les événements échappant au contrôle de R-Métal Pro et rendant la livraison difficile ou impossible, libèrent R-Metal Pro de ses obligations contractuelles pendant la durée du trouble et l'étendue de ses conséquences, permettant la suspension ou l'annulation des commandes des clients, sans aucune responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes qui pourraient en résulter.

RETOURS

Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'avec l'accord préalable de R-Métal Pro, et à condition qu'ils soient accompagnés du bon de livraison d'origine, d'une copie de votre commande et du bon de retour communiqué par R-Métal Pro.

Les frais de transport de ce retour des produits seront à la charge du client.

Article 6 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du produit devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse r-metalpro@r-metalpro.be, dans les plus brefs délais après réception de la commande :

Le client doit vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception et, en cas de défauts visibles, déposer immédiatement une réclamation écrite.

Le client doit immédiatement informer R-Métal Pro de tout dommage causé pendant le transport.

Les produits réclamés en raison d'un défaut de fabrication n'entraîneront des remplacements et/ou une note de crédit que dans la mesure où le montant réclamé est mis à la disposition de R-Métal Pro pour vérification.

Si le client ne respecte pas son obligation de vérification et de réclamation, dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, il ne pourra plus faire valoir de réclamations pour défauts.

Article 7 – Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de R-Métal Pro jusqu'au paiement intégral. S'il nous reste d'autres créances sur le client, il le reste, avec la réserve de propriété en vigueur jusqu'au paiement.

En cas de tentative de saisie par des tiers de biens appartenant à R-Métal Pro, l'acheteur doit indiquer la propriété ou la copropriété de R-Métal Pro et l'informer immédiatement, en présentant par écrit des données telles que le numéro de dossier, jour de l'embargo, créancier en cause, votre avocat et les droits réclamés.

Tous les frais liés à la protection de notre propriété sont à la charge de l'acheteur.

Article 8 – Juridiction

La juridiction compétente pour résoudre tout litige connexe est celle du district de Mouscron.

La relation négociée entre les parties est soumise exclusivement au droit matériel belge.

Article 9 – Modifications

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par décision unilatérale de R-Metalpro, ne produisant que des effets sur les ventes réalisées après son entrée en vigueur.

Pour nous contacter :
E-mail r-metalpro@r-metalpro.be — Tél +32(0)483.450.924